Ecoconception web et utilisation responsable du numérique : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique approuvée par l'Assemblée Nationale

Utilisation responsable du numérique : la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique approuvée par l'Assemblée Nationale

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN) a été déposée le 12/10/2020 au Sénat, adoptée en janvier 2021 à l’unanimité puis transmise à l’Assemblée Nationale fin mai 2021.

Il y a quelques jours, le 11 juin 2021, elle a été approuvée par l'Assemblée Nationale.

Mais que comporte cette proposition de loi et en quoi est-elle importante pour l’écoconception de sites internet ? On vous en dit plus dans cet article.

Ce que comprend la proposition de loi pour un numérique durable et responsable

La proposition de loi (n°3730) est constituée de 5 directives visant à :

  • limiter le renouvellement des terminaux informatiques ;
  • faire prendre conscience aux utilisateurs de l’impact environnemental du numérique ;
  • encourager les fournisseurs de services numériques à proposer des solutions réduisant leur impact environnemental ;
  • amener les centres de données à mettre leurs installations aux normes écologiques ;
  • mettre en place des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) dans les territoires.

Vous trouverez le texte complet sur le site de Légifrance.

Parmi ces 5 directives, certaines concernent de près le monde du web.

La plus importante pour les agences web est celle incluse dans le chapitre 3 et en particulier l’article 16, qui propose de rendre l’écoconception web obligatoire pour les sites internet des entreprises dont le chiffre d’affaires excède un seuil qui sera fixé ultérieurement.

Il est également question d’interdire le lancement automatique des vidéos. Les sites écoresponsables déjà créés ou en cours de conception sont, de toute façon, déjà pensés dans ce sens.

Le chapitre 1, qui concerne les moyens mis en œuvre pour accompagner la prise de conscience des utilisateurs, évoque l’importance d’inclure l’aspect écoresponsable dans les bilans RSE des entreprises et la création d’un crédit d'impôt à la numérisation durable des PME.

La proposition de loi est renvoyée au Sénat, auprès de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Ici, chez Roquette, nous suivrons l’évolution de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France avec attention.

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